Actualités du service assainissement 

    Les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif vont débuter semaine 36 pour la rue du 8 mai, impasse du 8 mai et rue des écoinçons. Une réunion d’information pour les usagers concernés a été organisée Lundi 24 Août 2009 à 17h30 en Mairie.

Vous  pouvez télécharger le support de présentation ainsi que des extraits du plan des travaux.

Travaux vue 1	Travaux vue 2	Travaux vue 3
Travaux vue 4	Travaux vue 5	Travaux vue 6

Descriptif du service
        
Le service est exploité en régie directe par la Commune depuis le 3 juillet 2001, date de sa création.

Les prestations assurées par le service sont les suivantes :

 - Gestion du service : application du règlement d’assainissement collectif, fonctionnement, surveillance              et entretien des installations,
 - Gestion des abonnés : accueil des usagers, facturation,
 - Contrôle des nouveaux raccordements,
 - Suivi des travaux d’extension du réseau d’assainissement.

Descriptif du réseau et du fonctionnement de la station d’épuration

 Téléchargez le tableau des différentes tranches d'assainissement réalisées.

Le réseau d’eaux usées de la commune mesure 4 450 m. Celui-ci est de type séparatif sur sa totalité : les eaux pluviales ne passent pas par la station d’épuration. Ces dernières sont rejetées dans le Croulas. Il y a présence d’un débourbeur séparateur à hydrocarbures sur la route de Foëcy.

Actuellement 172 habitations sont raccordées sur le réseau. Par gravité ces eaux arrivent jusqu’aux postes de refoulement. A l’intérieur de ceux-ci, des pompes renvoient les effluents jusqu’à la station d’épuration.

Il y a 3 postes de refoulement répartis sur le réseau. Le poste principal envoie les eaux usées à la station d’épuration.

La station d’épuration de Vignoux sur Barangeon est à boues activées. Elle est dimensionnée de la manière suivante :

•    Capacité : 1 000 équivalent habitants (EH)
•    Débit : 150 m3/j
•    Charge : 60 kg DBO5/j

Les effluents traités sont rejetés dans la rivière : le Croulas.

Photos de la station d’épuration

Modalités de raccordement au réseau :

Téléchargez la notice concernant les modalités de raccordement au réseau.

Règlement d’Assainissement Collectif + Tarifs

Téléchargez le Règlement d’Assainissement Collectif

Tarifs :

L’usager de l’assainissement collectif doit s’acquitter de la redevance d’assainissement collectif. Cette redevance se règle suivant deux échéances.

• Part variable : calculée sur les m3 consommés : 1.13 € HT / m3 (tarifs 2009)
• Part Fixe : Abonnement : 31.64 € HT / an (tarifs 2009)
• Redevance pollution (Agence de l’Eau) : 0.17 € /m3 d’eau consommé (tarifs 2009)

Ce qui fait une évolution de + 1,81 % sur la part variable mais pas de changement sur la part fixe par rapport à 2008.

Vous pouvez contacter le service assainissement pour toute question à l’adresse suivante : assainissement@vignoux.fr

SPANC

Service Public d'Assainissement Non Collectif

Descriptif du service SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) fut créé le 01 janvier 2004, par délibération du conseil municipal.

Il a pour but de contrôler les installations d’assainissement non collectif (neuves et existantes) et apporte son aide et ses compétences techniques en matière d’assainissement non collectif.

Règlement du SPANC + Tarifs des contrôles

Le règlement :

Téléchargez le règlement du SPANC

Les installations d’assainissement collectif sont contrôlées à différents stades. Pour les nouvelles constructions ou réhabilitations d’assainissement, il y a deux visites à mettre en place :

• Le contrôle de conception vise à définir la meilleure filière de traitement possible pour le terrain.
• La visite de bonne exécution, vise à contrôler l’installation qui doit être conforme en tout point au projet de conception.

Téléchargement du dossier pour demande d’installation nouveau ANC

Téléchargez le formulaire F1 : demande de contrôle d’un projet.

Documentation sur les différents types d’assainissement non collectif

Téléchargez la documentation sur les différentes installations d’assainissement.

Campagnes de vidange/ Tarifs et peut-être demande d’inscription par mail

La commune a mis en place des campagnes de vidange. Le regroupement de fosse à vidanger a permis de négocier des tarifs avec l’entreprise GESSET. 

Téléchargez les tarifs 2008.   

Vous pouvez vous inscrire :  en Mairie, au 02.48.51.51.11, ou par mail assainissement@vignoux.fr

Si vous désirez vous inscrire, veuillez nous indiquer les renseignements suivants :

Vos nom, adresse, numéro de téléphone où vous joindre, vos disponibilités (jour en particulier, matinée, après midi…). Les éléments à faire vidanger, le volume. Par ailleurs s’il existe des spécificités dans l’accès aux ouvrages, penser à nous les signaler (petit pont, accès difficile, grande longueur de tuyau…).

Remarque : Les ouvrages doivent être facilement accessibles. Dans le cas contraire, veillez à dégager les accès avant l’arrivée des vidangeurs, sinon les travaux de terrassement vous seront facturés.

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009. Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire (CERFA 13837-01). Elle reprend les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement, les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.

Ce formulaire devra être déposé à la Mairie. Si vous ne l’avez pas reçu par courrier, vous pouvez le télécharger ou venir en retirer un exemplaire en Mairie.

Vous pourrez retrouver toutes ces informations sur le site http://www.forages-domestiques.gouv.fr/